Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout paiement effectué sur Olten.fr : réservation d'une location, achat d'un produit, réservation d'une place en covoiturage et souscription d'un abonnement. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Tout paiement vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.
01Prix#
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant tout paiement.
- Location et vente : le prix est fixé par le membre qui publie l'annonce ou le produit. Une livraison d'objet acheté est facturée 1 € par kilomètre entamé, affichée avant le paiement.
- Covoiturage : le prix d'une place est fixé par le conducteur. La plateforme y ajoute des frais de service de 20 %, affichés séparément sur la liste des trajets, sur la fiche du trajet et avant le paiement. Chaque sens est facturé selon le nombre de places réservées sur ce sens.
- Abonnements : voir l'article 7.
02Paiement#
Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la réservation ou de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Votre banque peut vous demander une authentification (3-D Secure). Olten.fr ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.
03Covoiturage#
- Vous choisissez l'aller, le retour ou les deux, et le nombre de places de chaque sens : par exemple 2 places à l'aller et 1 au retour. En réservation immédiate, la réservation est confirmée dès que le paiement est accepté.
- Validation manuelle : sur un trajet où le conducteur accepte chaque demande, vous payez en l'envoyant et la place vous est réservée. Si le conducteur refuse, ou s'il n'a pas répondu à l'heure du départ, vous êtes intégralement remboursé.
- Annulation par le passager : possible depuis « Mes trajets réservés » jusqu'au départ. Le passager est intégralement remboursé, frais de service compris.
- Engagement du conducteur : un trajet réservé ne peut plus être annulé par le conducteur, ni changer de date, d'itinéraire ou de prix.
- Changement d'horaire : le conducteur peut décaler l'horaire d'un trajet réservé de 30 minutes au plus. Le passager en est prévenu et peut, si le nouvel horaire ne lui convient pas, annuler sa réservation avec remboursement intégral.
04Location#
- Le montant de la location est payé au moment de la demande de réservation.
- Le propriétaire accepte ou refuse la demande. En cas de refus, le locataire est intégralement remboursé.
05Vente#
- Le produit est payé au moment de la commande, dans la limite du stock disponible.
- Le vendeur peut annuler la commande tant qu'elle n'a pas été expédiée : l'acheteur est alors intégralement remboursé.
06Remboursements#
Les remboursements sont effectués sur la carte utilisée pour le paiement. Selon votre banque, le montant apparaît sur votre compte sous 5 à 10 jours ouvrés. Chaque remboursement est visible dans votre espace (« Annulés » dans vos réservations, statut de vos commandes).
07Abonnements#
| Formule | Prix |
|---|---|
| Standard | 9,99 € par mois |
| Premium | 19,99 € par mois |
- Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Abonnements.
- L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix.
- Vous pouvez le résilier à tout moment en écrivant à olten-location@outlook.fr : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans nouveau prélèvement.
08Droit de rétractation#
- Abonnements : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à olten-location@outlook.fr. Si vous avez demandé que l'abonnement commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû (article L.221-25 du Code de la consommation).
- Covoiturage et location : ces contrats sont conclus entre particuliers, et le transport de passagers est par ailleurs exclu du droit de rétractation (article L.221-2 du Code de la consommation). Les conditions d'annulation des articles 3 et 4 s'appliquent.
- Achats auprès d'un particulier : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas entre particuliers. Un vendeur professionnel en reste tenu.
09Qualité des membres et classement des offres#
Les offres sont publiées par des particuliers : les garanties légales dues par un professionnel (conformité, vices cachés du Code de la consommation) ne s'appliquent pas à une vente entre particuliers. Un membre qui agit à titre professionnel doit l'indiquer et reste soumis au droit de la consommation.
Par défaut, les annonces et produits sont affichés du plus récent au plus ancien ; vous pouvez les trier par prix ou par popularité (nombre de consultations). Les liaisons de covoiturage sont classées par date du prochain départ, ou par prix. À ce jour, aucun classement n'est influencé par une rémunération ; si une offre venait à être mise en avant contre rémunération, elle serait signalée comme telle.
10Réclamations, médiation et droit applicable#
Pour toute réclamation, écrivez à olten-location@outlook.fr : nous vous répondons dans les meilleurs délais. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation : nom et site internet à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.